La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l’évaluation du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Cette consultation fait partie de l’évaluation par la Commission européenne de la législation de l’UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est adapté à l’objectif visé, répond aux attentes et identifie les éventuels effets ou problèmes inattendus découlant de la législation actuelle. Cette consultation est ouverte jusqu’au 6 mai 2019.
Référence Vigial : A98319