La France va autoriser les produits à base de CBD, mais la vente des fleurs et feuilles séchées restera interdite, a appris l’AFP mardi auprès de Matignon.
L´interdiction française de ce « cannabis light », aussi appelé « chanvre bien-être », avait été invalidée par la Cour de justice de l´Union européenne (CJUE) en novembre, au nom de la libre circulation des marchandises. Les juges avaient considéré que le CBD n´est pas un stupéfiant et que Paris ne pouvait pas interdire la vente de plantes et produits autorisés dans d´autres pays d´Europe. En cours de réécriture depuis six mois, la nouvelle réglementation prévoit que « l´autorisation de culture, d´importation, d´exportation et d´utilisation industrielles et commerciales du chanvre » soit « étendue à toutes les parties de la plante », sous réserve que sa teneur en THC – la molécule psychotrope du cannabis -, ainsi que celle des produits finis, soient inférieures à 0,2 %, ont indiqué à l´AFP les services du Premier ministre.
Une décision qui revient à permettre aux agriculteurs français de cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés et clarifie l´activité des boutiques spécialisées qui exerçaient jusqu´ici dans le flou et risquaient des poursuites judiciaires. Elles seront ainsi autorisées à vendre divers produits – aliments, huiles, cosmétiques, e-cigarettes, etc. – à base de CBD, mais ne pourront en revanche pas commercialiser de fleurs brutes.
Référence Vigial : A116395