La Commission européenne a ouvert à la consultation une feuille de route sur l’évaluation de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
Cette consultation doit permettre de définir s’il est nécessaire d’entreprendre ou non une révision du cadre règlementaire relatif à l’ionisation des ingrédients alimentaires. La consultation est ouverte jusqu’au 3 octobre 2017.
Lien vers la feuille de route (en anglais)
Référence Vigial : A88517