Une circulaire du 19 octobre 2017 présente la réglementation applicable à l’importation de produits issus de l’agriculture biologique, suite à l’entrée en application, le 19 avril dernier, du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1842 rendant obligatoire le certificat d’inspection électronique pour les produits bio importés.

Lien vers la circulaire

Référence Vigial : A89506