En 2016, la Commission a adopté la communication de la Commission relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises.
Depuis 2016, un certain nombre de révisions de la législation concernée sont intervenues [par exemple, l’introduction du contrôle des allergènes et de la culture de la sécurité alimentaire parmi les exigences du règlement (CE) n° 852/2004, par le règlement (UE) 2021/382, et des normes internationales (par exemple la révision de la norme ISO 22000 et des principes généraux d’hygiène alimentaire du Codex Alimentarius, ainsi que l’adoption du code d’usages du Codex Alimentarius sur la gestion des allergènes alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire].
Une révision de la communication de 2016 a donc été jugée appropriée : c’est l’objet de cette nouvelle communication. Elle fournit des orientations sur les points suivants :
– la législation pertinente, le lien entre les bonnes pratiques d’hygiène, les programmes prérequis (PRP), les PRP opérationnels (PRPo) et les procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre d’un PMS, la relation avec les normes internationales et la formation, ainsi que l’utilisation des guides de bonnes pratiques en matière d’hygiène,
– la mise en œuvre des bonnes pratiques d’hygiène, y compris la flexibilité prévue en la matière par la législation de l’UE pour certains établissements alimentaires (annexe I),
– la mise en œuvre des procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité en la matière prévue par la législation de l’UE pour certains établissements alimentaires (annexe II),
– l’audit du PMS (annexe III).
Il s’agit d’une communication et de lignes directrices qui ne prennent en aucun cas la place de la règlementation existante et qui n’ont pas de valeur juridique en cas de litiges. Référence Vigial : A129868