Dans un arrêté du 13 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que la saveur d’un produit alimentaire, notamment un fromage, ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur car elle ne peut être considérée comme une œuvre.
« La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à ce que la saveur d’un produit alimentaire soit protégée par le droit d’auteur au titre de cette directive et à ce qu’une législation nationale soit interprétée d’une manière telle qu’elle accorde une protection par le droit d’auteur à une telle saveur ».
Cette décision a été rendue dans le cadre d’une affaire opposant les sociétés néerlandaises Levola et Smilde. Levola, qui fabrique le fromage à la crème et aux fines herbes « Heksenkaas », soumis à des droits de propriété intellectuelle, reprochait à Smilde de porter atteinte à son droit d’auteur sur la saveur de son fromage en produisant et commercialisant un autre fromage appelé « Witte Wievenkaas ».
