Ermolaos Ververis, responsable scientifique de l’unité « Nutrition et innovation alimentaire » de l’EFSA, nous présente la récente mise à jour des lignes directrices de l’EFSA relatives aux demandes d’évaluation pour de nouveaux aliments.
Quelle est la tâche qui a été confiée à l’EFSA ?
La Commission européenne a chargé l’EFSA de mettre à jour les lignes directrices relatives à la préparation et à la soumission des demandes de mise sur le marché de nouveaux aliments dans l’UE. Cette mise à jour comprend deux documents clés : D’une part, le document d’orientation scientifique, qui décrit les informations que les requérants seront tenus de fournir.
D’autre part, le document d’orientation administratif, qui clarifie quant à lui la procédure de soumission des demandes d’évaluation, gérée par notre équipe d’assistance en ligne. Ces mises à jour s’appliqueront à toutes les demandes d’autorisation pour de nouveaux aliments soumises à la Commission européenne à partir de février 2025.
Pourquoi les lignes directrices ont-elles été mises à jour ?
Nous avons procédé à ces mises à jour pour tenir compte des modifications apportées au cadre juridique de l’UE dans le domaine des nouveaux aliments ainsi que des avancées récentes dans le domaine de la recherche et de l’innovation alimentaires. Le secteur des nouveaux aliments évolue rapidement et il est important que nos processus d’évaluation se développent au même rythme. Par ailleurs, la diversité des demandes d’autorisation pour de nouveaux aliments s’est considérablement accrue depuis quelques années, et cette mise à jour tient également compte de cette évolution.
Nous avons également recueilli des informations précieuses au cours de l’évaluation des demandes d’autorisation pour de nouveaux aliments depuis l’entrée en vigueur du règlement de 2018. Cette expérience nous a aidés à clarifier les définitions et les exigences en matière de données, pour faire en sorte que les requérants soient en mesure de soumettre des dossiers de meilleure qualité, ce qui devrait à terme conduire à un processus d’évaluation des risques plus efficace. >Dans l’ensemble, les nouvelles lignes directrices sont plus détaillées, en particulier en ce qui concerne les exigences scientifiques pour lesquelles nous avons constaté des lacunes au cours des six dernières années.