Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats de l’évaluation en conditions réelles d’achat de systèmes d’étiquetage nutritionnel simplifié, qui avait été décidée par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
Il rappelle le contexte dans lequel cette opération a été lancée, le dispositif mis en oeuvre, les conclusions qui en ont été tirées par le comité scientifique et les suites qui peuvent y être données en tenant compte des questions règlementaires et de la position des acteurs, de manière à donner aux pouvoirs publics l’ensemble des éléments d’information nécessaires à leur décision. Ce rapport a été adopté à l’unanimité lors de la réunion du comité de pilotage du 5 avril 2017.
Référence Vigial : A86333