Ce plan annuel de contrôle a pour objet de vérifier le respect des dispositions du règlement n°834/2007 pour la mise sur le marché des produits présentés comme issus de l’agriculture biologique. En 2017, 1 624 opérateurs ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 28 %. 60 procès-verbaux et 449 avertissements ont été adressés et 169 mesures de police administrative mises en œuvre. 63% des manquements relevés étaient imputables au non-respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique. Les autres cas portent sur le non-respect de la réglementation générale (hygiène, facturation, information sur les prix, etc.).
