Faire reconnaître un projet alimentaire territorial
La reconnaissance d'un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 permet au porteur de ce projet d'utiliser la marque « Projet Alimentaire Territorial reconnue par le ministère de l'Agriculture » et le logo associé. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les [...]