La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 26 mars 2019 un projet de règlement établissant les règles relatives à la désignation des postes de contrôle aux frontières (exigences minimales en termes d'installations et d'équipements techniques) et les mesures à prendre en cas de détection de produits non-conformes. Lien vers le projet de règlement (en [...]
La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 26 mars 2019 un projet de règlement établissant les règles relatives à la désignation des postes de contrôle aux frontières (exigences minimales en termes d'installations et d'équipements techniques) et les mesures à prendre en cas de détection de produits non-conformes. Lien vers le projet de règlement (en [...]
Le règlement européen (UE) 2019/229 du 7 février 2019 modifie le règlement (CE) 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Parmi les principaux changements, le nouveau texte ajoute un critère de sécurité relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées. Ce qui est conforme à l’avis de l’Agence européenne de [...]
La Commission européenne a adopté ce 19 février 2019 une décision pour actualiser ses plans et procédures de gestion des crises alimentaires. Le nouveau Plan général européen tire les leçons des récentes crises ayant ébranlé l'Europe, comme le scandale de l'E. coli (2011) ou celui du fipronil (2017). Le dernier plan datait de 2004. A [...]
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l'évaluation du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Cette consultation fait partie de l'évaluation par la Commission européenne de la législation de l'UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées [...]
Après le scandale du bœuf avarié en provenance de Pologne, la Ministre française des Affaires européennes Nathalie Loiseau a de nouveau appelé à la création d'une « force européenne d'inspection sanitaire » qui permettrait de mieux protéger les consommateurs. « Nous demandons depuis longtemps une force d'inspection sanitaire : les Européens ont le droit de [...]
Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques. Les produits provenant d’un établissement agréé portent [...]
Le 15 janvier dernier, les 650 députés britanniques ont rejeté le plan de sortie de l’Union européenne, tel que signé fin décembre et défendu par la première ministre britannique Theresa May. Un tel renoncement a de quoi inquiéter les entreprises alimentaires françaises qui exportent outre-Manche. Il reste moins de dix semaines avant l’échéance. Ce qui [...]
La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté le 22 janvier de nouvelles règles en matière de protection des consommateurs. La proposition de texte prévoit notamment des mesures visant à lutter contre la qualité différenciée des produits, c'est-à-dire contre les produits commercialisés sous la même marque mais [...]
L'Efsa a franchi une étape importante dans ses efforts pour devenir une organisation scientifique totalement transparente en s'engageant à publier les données qu'elle utilise dans les programmes de surveillance et les enquêtes à l'échelle de l'UE, ainsi que dans bon nombre de ses évaluations du risque. Dans un rapport qui vient d'être publié, l'Efsa explique [...]