Filière française du chanvre-CBD : adoption du Sénat

2022-12-01T13:38:46+02:0001/12/2022|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

Le Sénat a adopté le 17 novembre une résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre. Le texte propose notamment la mise en place d'une meilleure réglementation pour les produits contenant du cannabidiol (CBD), avec l'ouverture d'un label agriculture biologique [...]

Néonicotinoïdes : Annulation de décret

2022-12-01T13:35:17+02:0001/12/2022|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

Le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir, par une décision du 15 novembre, le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Pour rappel, le décret du 30 décembre 2019 étend le [...]

Glyphosate : nouvelle décision attendue en décembre

2022-11-24T12:07:00+02:0024/11/2022|Catégories : Environnement, Veille réglementaire|

Faute de majorité qualifiée des États membres obtenue à l'issue d'un vote sur une nouvelle proposition de règlement d'exécution visant à prolonger l'approbation actuelle de mise sur le marché du glyphosate, la Commission européenne devra prendre une décision sur la question avant le 15 décembre 2022. La proposition de règlement porte sur une prolongation d'une [...]

Parlons BIO et EGALIM : salon des maires et des collectivités

2022-11-17T12:54:40+02:0017/11/2022|Catégories : Bio|

Avoir au moins 20% de produits bio en restauration collective est un objectif inscrit dans la loi EGalim, promulguée en 2018 et généralisé par la loi Climat et Résilience de 2021. Véritable casse-tête pour certains, il s’agit d’une ambition à dépasser pour d’autres et tous ont des questions. Source…

Italie : saisie de 14 tonnes d’aliments et fermeture de 23 entreprises

2022-11-17T12:43:31+02:0017/11/2022|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Après de récents épisodes d'infections à Listeria associés à la consommation d'aliments crus ou peu cuits, comme des saucisses de Francfort, les carabiniers et les services de protection de la santé du Ministère italien de la Santé ont lancé une campagne de contrôles dans toute l'Italie afin de vérifier la bonne gestion de la sécurité [...]

Bio : en quoi consiste le bien-être animal ?

2022-11-04T10:57:41+02:0004/11/2022|Catégories : Bio|

L’élevage en agriculture biologique est encadré par le règlement européen afin de mettre en œuvre des pratiques respectueuses du bien-être animal : - les animaux ont accès à un parcours extérieur, - la taille des bâtiments et la densité des animaux sont limitées, - chaque animal dispose d’un espace bien aéré, de lumière et d’une surface [...]

Sécurité alimentaire : nouvelle stratégie globale de l’OMS

2022-11-04T10:48:23+02:0004/11/2022|Catégories : Actions internationales, Veille sanitaire|

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a présenté sa Stratégie mondiale sur la sécurité sanitaire des alimentaire pour la période 2022-2030. L'objectif est de garantir la consommation d'aliments sûrs et sains partout dans le monde tout en réduisant l'impact des maladies d'origine alimentaire. Cette stratégie globale a été adopté à l'occasion de la 75ème Assemblée [...]

Bio : mise à jour des organismes de contrôle

2022-11-04T10:47:38+02:0004/11/2022|Catégories : Bio, Veille réglementaire|

La Commission européenne a mis en consultation publique jusqu'au 22 novembre 2022 un projet de règlement d'exécution destiné à actualiser la liste des autorités/organismes de contrôle reconnus en vertu de l'article 33, paragraphe 3 du règlement 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Référence Vigial : A130926 Lien vers la [...]

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