La Commission européenne a publié un nouveau guide destiné à faciliter l'interprétation de la législation européenne en matière de classification des extraits alimentaires aux propriétés colorantes (dits « Colouring Foods »). Le document décrit les catégories d'aliments figurant dans la partie E (additifs alimentaires autorisés dans les différentes catégories de denrées alimentaires et conditions d'utilisation) [...]
Arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur Document complet - PDF (129 Ko) Référence Vigial : A73900
Les autorités taïwanaises ont annoncé la saisie de 30.000 bouteilles de vins français contrefaites dans l'usine de la Tequila Development Company, l'un des principaux importateurs de vins de la province du Nouveau Taïpei. Les fausses bouteilles de Bordeaux étaient produites à partir de vins importés du Chili et d'Espagne. Selon le bureau d'investigation de Taïwan, [...]
Selon une étude menée par l'institut de recherche TNS pour le groupe GNT (fournisseur de denrées alimentaires colorantes), les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par leur alimentation à travers le monde. L'enquête réalisée auprès d'environ 5.000 personnes dans 10 pays montre notamment que 66% des Européens, Asiatiques, Américains et Brésiliens attachent une grande [...]
Prélude à la Journée mondiale de la santé 2015 qui aura lieu le 7 avril, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui souhaite faire de la sécurité sanitaire des aliments un enjeu majeur, a mis en garde contre la détérioration de la sécurité alimentaire. L'OMS dénonce notamment « l'allongement et la complexification de la chaine [...]
La maîtrise de la sécurité alimentaire doit être constamment effective et optimale. A cet effet, la loi a décidé, en plus de l’obligation sanitaire, d’affecter une obligation de transparence à chaque denrée alimentaire. La transparence peut être qualifiée comme une « pratique sociale guidée par la sincérité » et, comme « une parfaite accessibilité de l’information dans les [...]
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron (projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques), le Sénat s'est prononcé le 25 mars pour la suppression de « l'amendement Jego » visant à interdire l'apposition du drapeau bleu-blanc-rouge sur un produit vendu en France quand celui-ci n'est ni une [...]
L'Agence française de normalisation (Afnor) propose au téléchargement la norme NF V45-071 relative aux produits transformés issus de la pêche et de l'aquaculture, qui définit les spécifications pour les conserves de sardines préparées à l'ancienne. Lien vers la norme Référence Vigial : A73807
Après avoir été reporté d'un mois, le procès de la Cooperl, numéro 1 français du porc, et de six salariés a débuté mardi devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (22). Les prévenus sont soupçonnés de fraude et d'avoir mis sur le marché de la viande contaminée aux salmonelles (voir l'article La Cooperl devant le tribunal correctionnel [...]
Depuis le 1er octobre 2014, la catégorie des recours collectifs des consommateurs est désormais complétée par la « class-action ». Déclarée constitutionnelle, la loi « HAMON » du 17 mars 2014 instituant la class action est entrée en application le 1er octobre 2014. DÉFINITION La class-action française se fonde en grande partie sur la procédure américaine du même nom. [...]