Une enquête menée par la DGCCRF sur les produits et boissons sucrés a fait apparaître des manquements à la réglementation sur l'utilisation et l'étiquetage des colorants, de la production à la distribution. Les contrôles réalisés dans 179 établissements, aux stades des importateurs, des grossistes, de la fabrication industrielle et artisanale, et des distributeurs ont permis [...]
La Notion d’Agrément Sanitaire. L’agrément sanitaire est une obligation issue de la réglementation européenne « Paquet Hygiène » de 2006. Il a été inséré au sein de l’article L233-2 du Code Rural et de la pêche maritime. Ce dernier prévoit l’agrément sanitaire, lorsqu’il est requis par les législations en vigueur, pour les établissements qui préparent, traitent, transforment, [...]
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu public début juin son avis sur l'acrylamide. Ce composé néoformé indésirable apparaît lors de la réaction de Maillard dans les aliments riches en amidon, exposés à de hautes températures de cuisson (supérieures à 120 ° C et dans des conditions de faible humidité). Selon les experts, les [...]
Véritable engagement environnemental, la signalétique TRIMAN est en application en France depuis le 1er janvier 2015… La loi du 02 janvier 2014, dans son article 19, et, son décret d’application du 23 décembre 2014 « TRIMAN », font suite à la volonté d’harmoniser la signalétique et les consignes de tri comprises dans le Grenelle de [...]
La DGCCRF a détecté 26,5% d'anomalies dans le cadre de sa dernière enquête portant sur la composition des produits de saucisserie fraîche. Au total, 727 établissements ont été contrôlés (ateliers de découpe et de transformation des GMS, ateliers de transformation artisanaux ou semi-industriels), et 644 échantillons, majoritairement issus de merguez et de produits de saucisserie [...]
Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet de l'application effective des dispositions prévues dans la loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer. En effet, cette loi était très attendue par les consommateurs d'outre-mer car elle satisfait un double [...]
Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a mis en ligne une note de questionnement intitulée « Contribution préliminaire à une réflexion pour la mise en place d'un étiquetage nutritionnel sur les aliments, dans le cadre de l'article 5 du projet de Loi de santé publique », adoptée par le CNA plénier lors de sa session [...]
Une enquête de la DGCCRF visant à vérifier la bonne application de la réglementation dans la filière bio a conclu à des résultats satisfaisants. Sur 2.802 actions de contrôle menées auprès de 1.109 établissements, le taux d'anomalies constatées atteint 12,5%. Les prélèvements font apparaître la présence résiduelle de pesticides non autorisés (5% des échantillons) ou [...]
Un nouveau document d'orientation publié par l'EFSA identifie les données que les entreprises devront fournir lorsqu'elles sollicitent le renouvellement d'une autorisation d'importation de plantes génétiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine ou animale dans l'Union européenne. La Commission européenne accorde des autorisations de mise sur le marché européen d'aliments GM destinés à l'alimentation humaine et animale [...]
Le règlement (CE) n°669/2009 prévoit des contrôles renforcés harmonisés à l'importation de certaines denrées d'origine non animale originaires de certains pays tiers susceptibles de présenter un risque sanitaire. Dans ce contexte, la DGCCRF a réalisé l'an dernier 1.169 contrôles physiques sur 8.469 lots de denrées alimentaires d'origine non animale notifiés aux points d'entrée français désignés. [...]