INCO : nouvelle proposition
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Santé, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale vient d’approuver l'ajout d’articles créés par le Sénat : Article 5 relatif à l’Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires : Objet : Cet article ouvre la possibilité, pour les producteurs et distributeurs du secteur [...]