L'Office européen des brevets (OEB) a révoqué la semaine dernière, pour des raisons techniques, un brevet détenu par Monsanto sur les melons résistants aux virus. Le brevet déposé par Monsanto était contesté, notamment par l'organisation non gouvernementale No Patents on Seeds, qui soutenait que Monsanto revendiquait des melons ayant une résistance naturelle aux virus des [...]
La DGCCRF a détecté 11,7% d'anomalies dans le cadre de son programme de surveillance de la conformité des fruits et légumes. Les principaux manquements, relevés au stade de la distribution essentiellement, ont concerné le marquage des produits : défaut d'affichage de prix, absence ou indication erronée de la catégorie ou du calibre, absence ou indication [...]
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité, le Sénat a adopté le 20 janvier un amendement visant à interdire les « produits issus de procédés essentiellement biologiques, c'est-à-dire le brevetage des gènes natifs. Concrètement, cet amendement prévoit que la protection conférée par un brevet ne s'étende pas [...]
Le ministère de l'Industrie de Thaïlande a ordonné la fermeture de 12 usines de produits de la mer dans le cadre d'un plan d'actions visant à assainir la filière nationale des produits de la pêche. La démarche vise à mettre fin aux pratiques de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Pour rappel, l'Union européenne [...]
La Commission européenne a décidé le 22 janvier de retirer les autorisations de quatre maïs OGM développés par Monsanto, destinés à l'alimentation humaine et animale : le MON863, le MON863xMON810xNK603, le MON863xMON810 et le MON863xNK603. Selon la Commission, ces quatre maïs ne sont plus cultivés dans le monde depuis 2011 et ne sont aujourd'hui plus [...]
À l'occasion d'un colloque sur les perturbateurs endocriniens organisé la semaine dernière à Paris, plusieurs chercheurs ont appelé les autorités à interdire l'ensemble des bisphénols utilisés dans les contenants alimentaires, considérant que les substituts au BPA ont probablement des effets tout aussi nocifs sur la santé. René Habert, professeur à l'université Paris Diderot et toxicologue [...]
L'Autorité indienne de sécurité alimentaire (FSSAI) a annoncé le renforcement des règles relatives à l'importation de produits alimentaires afin de garantir la qualité des produits introduits sur le marché indien. Un guide d'interprétation du nouveau règlement sur la sécurité des produits importés a également été finalisé pour préciser les règles applicables en matière d'agrément, de [...]
Le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA) de l'Efsa a rendu public un avis sur le lait traité aux ultraviolets après pasteurisation, dans lequel ils concluent que la technique est sans risque pour les consommateurs. Ces conclusions concernent exclusivement le lait de vache (entier, écrémé et demi-écrémé) destiné [...]
Selon l'organisation Greenpeace, la chaîne de supermarchés allemande Aldi Süd a annoncé avoir exigé de ses fournisseurs nationaux de fruits et légumes qu'ils cessent d'utiliser huit pesticides particulièrement nocifs pour les abeilles à partir du 1er janvier 2016. Six de ces pesticides sont utilisés en France : le thiaméthoxame, l'imidaclopride, la clothianidine, la cyperméthrine, la [...]
Les derniers textes d'application (deux décrets et deux arrêtés) relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2015. Les facteurs de pénibilité manutentions manuelles (bruit, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques et températures extrêmes), qui devaient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016 [...]