La Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a approuvé le 13 juin un projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation [...]
Les États membres de l'UE ont approuvé le 4 juillet une proposition de la Commission établissant les critères de définition des perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Le texte inclut notamment la catégorisation des perturbateurs « présumés » et prévoit des dérogations pour les États membres qui souhaitent mettre en place une plus [...]
Une consultation est ouverte jusqu'au 3 septembre 2017 sur la méthodologie préliminaire développée par l'Efsa pour la prochaine réévaluation de la toxicité du bisphénol A (BPA). Le projet est défini dans un « protocole scientifique » qui définit les objectifs, la méthodologie et les informations requises avant le début de l'évaluation en 2018. Lien vers [...]
Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont parvenus à un accord sur le projet de révision du règlement bio. Au menu : des contrôles plus stricts, des règles identiques pour les produits importés et une définition plus claire. Après vingt mois de discussion, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé le [...]
La Cour d'appel de Paris a confirmé le 28 février dernier le jugement rendu en 2015 par le Tribunal de grande instance de Paris, dans l'affaire qui opposait l'INAO et le Comité interprofessionnel de gestion du Comté (CIGC) à la société Pizza TOPCO France (Pizza Hut). La Cour d'appel a notamment rappelé que la mise [...]
L’ancien gérant de la société ayant produit en 2011 des steaks hachés contaminés par la bactérie a été reconnu coupable de l’ensemble des délits pour lesquels il était poursuivi. Le tribunal correctionnel de Douai a condamné, mardi 27 juin, à trois ans de prison, dont deux ferme, l’ex-gérant de la société SEB, accusé d’avoir produit des steaks [...]
En 2011, le jeune homme était décédé après avoir mangé dans ce restaurant. La société gestionnaire du lieu devra elle s'acquitter d'une amende de 50 000 euros. L'ancien gérant d'un restaurant Quick d'Avignon (Vaucluse) a été condamné mercredi à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire, après la mort en 2011 d'un adolescent qui avait dîné [...]
Tandis que le Ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a évoqué sa volonté de revoir la législation française sur l'interdiction des néonicotinoïdes, qu'il juge « pas conforme avec le droit européen », Matignon a fait savoir dans un communiqué que le gouvernement ne reviendra pas sur cette interdiction : « Le gouvernement a décidé de ne [...]
Les niveaux de sécurité existants pour les nitrites et les nitrates ajoutés intentionnellement à la viande et à d'autres aliments constituent une protection adéquate pour les consommateurs, a conclu l'EFSA après avoir procédé à la réévaluation de leur sécurité. L'exposition des consommateurs aux nitrites et aux nitrates ajoutés aux aliments comme additifs se situe dans [...]
L'Agence européenne des produits chimiques, l'ECHA, a reconnu le bisphénol A, déjà classé dans sa liste des "substances extrêmement préoccupantes", comme perturbateur endocrinien, a annoncé vendredi l'organisme basée à Helsinki. Le comité en charge "s'est accordé à l'unanimité sur le fait que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien", a indiqué l'ECHA dans un communiqué. [...]