veille reglementaire systeme Environnement
Cette nouvelle norme rassemble les lignes directrices pour l’utilisation de l’Iso 26000 dans la chaîne alimentaire. Un projet porté par la France et auquel le secteur coopératif a largement contribué. Explications. Source…
Le directeur général de l'Anses a réaffirmé le 23 janvier, lors d'une audition au Sénat, qu'aucun élément ne justifie une éventuelle réévaluation en urgence des autorisations de mise sur le marché des fongicides à base de SDHI. Après le relais à l'international de l'alerte lancée par une équipe de chercheurs français (voir l'article Une étude [...]
La Commission a adopté aujourd’hui la fin de l’approbation pour le marché européen des pesticides chlorpyrifos et chlorpyrifos-methyl suite à la confirmation, par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), d’effets nocifs sur la santé humaine, en particulier la génotoxicité et des effets neurotoxiques pour le développement. La commissaire en charge de la Santé et de [...]
Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de l'Agriculture et de l'Alimentation, ont réuni le 7 janvier le comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, Écophyto 2+ visant à réduire [...]
Un amendement à la loi sur l’Économie circulaire en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit l’interdiction pure et simple des emballages à usage unique pour la consommation de produits sur place. Une disposition qui scandalise les fabricants qui se sont convertis au papier/carton. Lire la suite…
Le Gouvernement est déterminé à réduire l’impact de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs et les écosystèmes. Il publie ce jour un décret interdisant deux substances compte tenu de leurs modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et la flupyradifurone. Lire la suite…
Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain. Afin de protéger les abeilles et la santé des citoyens, nous demandons à la Commission de proposer des actes juridiques visant à supprimer progressivement les pesticides de synthèse d'ici à 2035, rétablir la biodiversité et aider les agriculteurs pendant cette phase de transition. DÉCISION (UE) [...]
La Commission de déontologie et des alertes (CNDASPE) a annoncé avoir attiré l'attention de plusieurs ministères (Environnement, Santé, Recherche, Agriculture et Sports) sur les fongicides SDHI et recommande de poursuivre les recherches à ce sujet. La CNDASPE estime que le signalement reçu sur les dangers des SDHI est « constitutif d'une alerte » et recommande [...]
GS1 France et Citeo viennent de signer un partenariat qui vise à réunir tous les acteurs de la grande consommation pour intégrer les données relatives à l'emballage dans le code-barre. L'enjeu est d'informer le consommateur sur sa recyclabilité et d'orienter son geste de tri. Lire la suite…
Afin de réduire l’exposition des abeilles et autres insectes pollinisateurs aux produits phytopharmaceutiques, l’Anses recommandait dans son avis du 23 novembre 2018 de renforcer les dispositions nationales imposant des restrictions en matière d’utilisation des produits pendant les périodes où les cultures sont attractives pour ces insectes. En complément, l’Agence publie un nouvel avis visant à [...]