Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation a confirmé la légalité de la commercialisation en France de cannabidiol (CBD) produits dans l´UE. Cette décision vient annuler un arrêt de la cour d´appel de Grenoble condamnant le gérant d´un commerce de CBD pour complicité d´infractions à la législation sur les stupéfiants. La Cour [...]
Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter. Sont proposés à la vente, dans les débits de boissons à emporter des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er [...]
La proposition de loi Besson-Moreau dessine les contours d’Egalim 2, visant à améliorer les revenus agricoles. Les deux leviers clefs sont l’obligation de contractualiser entre le producteur et son premier acheteur et la sanctuarisation de la part agricole du tarif d’un fournisseur. Cette mesure pourrait reporter la pression de la guerre des prix vers le [...]
Dans un environnement en forte évolution (mondialisation, changement climatique, nouveaux agents pathogènes…), il est important pour toute structure de réinterroger ses priorités, son fonctionnement et son organisation. C’est ce qu’a fait la Direction générale de l'alimentation (DGAL) en 2020 dans le cadre de l’élaboration de son nouveau plan Stratégique 2021-2023. Objectif : mieux répondre aux [...]
Ce guide constitue un outil d’accompagnement pour la mise en œuvre de l’objectif de montée en gamme des approvisionnements fixé par la loi EGAlim, avec au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Source…
Les préoccupations relatives aux contenants en restauration collective exprimées lors des débats parlementaires ainsi que les évolutions législatives et réglementaires récentes (loi Egalim » de 2018 et loi AGEC – anti-gaspillage pour une économie circulaire – de 2020) s’inscrivent dans le cadre d’enjeux principalement sanitaires (sécurité sanitaire des aliments, maîtrise des risques de migration de [...]
Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à un rappel de produit. À compter d'avril 2021 cette déclaration devra se faire sur la nouvelle plateforme RappelConso, sous peine de sanctions. [...]
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire a remis son rapport le 13 janvier. Ce rapport préconise notamment l'interdiction progressive des sels nitrités d'ici à 2025 dans les produits de charcuterie, compte tenu des doutes persistants au regard de leur caractère cancérigène : à compter du 1er janvier 2023 [...]
L'Anses a rendu public son programme de travail 2021, qui fixe le cap de son action sur l'ensemble de ses champs d'expertise. Ce programme fait état des travaux que l'Agence va réaliser dans le cadre de saisines ou de grands plans nationaux de santé publique, ou encore de ses activités de recherche et de ses [...]
Richard Ramos, co-rapporteur de la mission d'information parlementaire sur les sels nitrités, a annoncé que la mission d'information rendra son rapport au gouvernement début 2021. Ce rapport, initialement prévu pour la mi-décembre, sera suivi d'une proposition de loi. Pour rappel, l'objectif de cette mission est d'éclairer non seulement le consommateur, mais aussi le législateur sur [...]