La dématérialisation de la commande publique constitue une obligation juridique. Elle découle de l’article 22 de la directive 2014/24/UE « Marchés publics » qui impose, à compter du 18 octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils communautaires. La réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur [...]
Au cours d’une précédente enquête, la DGCCRF avait mis en évidence la présence d’une molécule dérivée de l’acide carminique (acide 4 amino carminique - 4 ACA[1]) dans le principe colorant E 120 sans qu’il ne soit possible de déterminer si celle-ci était fortuite ou volontaire. La DGCCRF a ainsi décidé de mener une nouvelle enquête focalisée sur [...]
La DGCCRF conduit chaque année des contrôles afin de vérifier l’absence d’OGM dans des denrées alimentaires mises en circulation sur le territoire national. Le taux d’anomalies reste stable (environ 15%) et ce sont majoritairement des problèmes liés à l’étiquetage des produits qui ont été relevés. Lire la suite…
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la dénomination de vente des boissons spiritueuses (rhum, whisky, liqueurs…), vérifier les mentions d’étiquetage valorisantes et rechercher les substances indésirables (notamment certains perturbateurs endocriniens et molécules cancérigènes). Au total, 226 professionnels ont été contrôlés et 161 [...]
L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade). Le taux d’établissements présentant une anomalie est de 38 %. Les dénominations de vente, les mentions d’origine et l’étiquetage font couramment l’objet de manquements. Lire la suite…
Afin de protéger les consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle pour vérifier le respect des règlements relatifs à la commercialisation des produits chimiques. Depuis le 1er juin 2015, les mélanges chimiques doivent être classés, étiquetés et emballés selon les dispositions du règlement CLP (cf. encart ci-contre). Afin de vérifier le respect de [...]
L’enquête avait pour objet de vérifier la conformité des mentions d’étiquetage des truffes, et plus particulièrement des denrées alimentaires qui annoncent la présence de truffe. Les contrôles ont révélé un fort taux infractionnel lié à des étiquetages incomplets ou à des dénominations de vente trompeuses. Les opérateurs concernés se sont vu adresser 29 avertissements et [...]
L’enquête de la DGCCRF visait à contrôler la conformité de l’étiquetage et de la composition des beurres et matières grasses laitières aux dispositions réglementaires nationales et européennes. Le taux d’anomalie constaté lors de ces contrôles est de 14 %. Le beurre est un produit de grande consommation et un ingrédient fréquemment utilisé dans l’industrie alimentaire. Le [...]
L’enquête menée par le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF a établi que la réglementation spécifique au café était bien respectée. Le taux de non-conformité est faible : 8 %. La commercialisation de cascara de café – soumise à la réglementation des nouveaux aliments – a fait l’objet d’une attention particulière. L’enquête avait pour objectif de contrôler les paramètres physico-chimiques du [...]
La DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect de différents aspects de la réglementation relative à l’alimentation animale. Ce plan de surveillance et de contrôle, qui fait partie des obligations communautaires définies par le règlement (CE) n°882/2004, cible l’utilisation des antibiotiques et des coccidiostatiques dans l’alimentation des animaux. L’enquête a également porté sur [...]