Le CBD (cannabidiol) est considéré comme un nouvel ingrédient alimentaire au sens du règlement 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments. Les produits contenant du CBD doivent donc être soumis à une procédure d’autorisation en vue de leur mise sur le marché.
En Allemagne, les autorités régionales sont responsables de la surveillance et de l’évaluation des autorisations de mise sur le marché des produits alimentaires. Par conséquent, les produits contenant du CBD peuvent être soumis à des restrictions individuelles dans chaque état fédéral. Cependant, l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) a également jugé que les produits contenant du CBD n’étaient commercialisables que sous réserve d’autorisation. Par ailleurs, le gouvernement allemand a apporté son soutien à la décision de la Commission européenne d’inscrire le CBD en tant que nouvel aliment.
Aucun produit contenant du CBD n’ayant été autorisé à ce jour dans l’UE en tant que nouvel aliment, plusieurs autorités régionales allemandes ont interdit la vente de ces produits. Ces interdictions ont été confirmées par les tribunaux administratifs de Düsseldorf, Hanovre et Giessen en septembre, novembre et décembre 2019, sur la base de l’inscription du CBD au catalogue européen des nouveaux aliments.
Référence Vigial : A104843