Dans le cadre d’un travail de simplification du droit, la DGCCRF a ouvert jusqu’au 23 décembre 2019 une consultation des professionnels de la filière des boissons spiritueuses sur un projet de décret relatif à l’élaboration et l’étiquetage des boissons spiritueuses et des denrées alimentaires conservées dans l’alcool. Ce texte a vocation de fusionner les dispositions nationales applicables en matière de boissons spiritueuses et figurant actuellement dans six décrets et une circulaire.
La consultation vise également le projet d’arrêté relatif aux mentions de vieillissement des boissons spiritueuses.
Référence Vigial : A103501