Suite à une consultation publique menée cet été, l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 a confirmé le transfert des missions du Haut-conseil des biotechnologies (HCB) à différentes instances déjà existantes, à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, l´expertise scientifique actuellement menée par le comité scientifique du HCB sera transférée à l´Anses, en ce qui concerne les utilisations disséminées, et à un comité d´experts placé auprès du ministère chargé de la Recherche, pour avis sur les dossiers relatifs à une utilisation confinée. Les missions du comité économique, éthique et social du HCB seront pour leur part transférées à l´Anses, au Conseil économique social et environnemental (CESE) et au Comité consultatif national d´éthique (CCNE).
Référence Vigial : A120746