La mixité bio/non bio est encadrée par le règlement européen, aussi bien pour les exploitations que pour les entreprises de transformation.
Pour les exploitations :
- La mixité bio/non bio au sein d’une même exploitation et pour une même espèce est interdite.
- En production végétale, il est néanmoins possible de conduire en bio et non bio des variétés facilement distinguables. Une gestion adaptée doit alors être mise en place : séparation dans le temps ou dans l’espace, enregistrements et déclarations spécifiques…
- Une disposition particulière est également prévue pour une durée maximale de 5 ans pour les cultures pérennes, la production de semences et la recherche agronomique.
- Lors du processus de certification, les opérateurs mixtes sont identifiés car la mixité entraîne un renforcement des mesures de contrôles.
Pour les entreprises de transformation (non spécialisées bio), des garanties de non-mélange à tous les stades sont exigées pour éviter une éventuelle pollution ou contamination. Cela se traduit notamment par :
- un stockage des matières premières et des produits finis bio dans un endroit clairement identifié,
- une fabrication par séries complètes bio, séparées physiquement ou dans le temps des opérations sur les produits conventionnels,
- une comptabilité qui distingue bien les achats, ventes et stocks de produits bio et non bio.