Le Parlement européen a définitivement adopté le 19 avril le projet de règlement Bio, confirmant l’accord trouvé entre les représentants du Parlement et des États membres en juin 2017. Le texte prévoit le renforcement des contrôles chez les opérateurs de la filière (au moins une fois par an, puis tous les deux ans si aucune anomalie n’est constatée durant trois ans), l’autorisation des exploitations mixtes sous réserve que les activités conventionnelles et biologiques soient clairement séparées, le retrait provisoire du label Bio en cas de soupçon de contamination par un pesticide ou un engrais non autorisé, l’obligation pour les produits importés de pays tiers de respecter les normes européennes (fin de l’équivalence) ou encore la suppression des dérogations en matière de semences et d’animaux conventionnels d’ici 2035. Après validation par le Conseil, le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Référence Vigial : A92890