La réglementation relative aux sous-produits et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale.
Elle vise à garantir que les différentes catégories de sous-produits animaux n’entrent que dans certaines filières autorisées jusqu’à leur élimination ou leur utilisation sans risque. En particulier, elle prescrit que les sous-produits animaux ne peuvent plus retourner dans la chaîne alimentaire humaine et fixe les conditions pour que seuls ceux ne présentant aucun danger pour la santé humaine ou animale puissent entrer dans la filière de l’alimentation animale.