L’an dernier, en pleine crise de la viande de cheval, la Commission européenne avait émis une proposition de règlement pour renforcer les contrôles officiels dans la filière agroalimentaire dans le but d’harmoniser le cadre actuel. Adopté par la Commission européenne en mai 2013, le texte était jusqu’alors en discussion au Parlement et au Conseil européens. Jeudi dernier, la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen s’est déclarée favorable à ce projet de loi.
Celui-ci a ainsi été adopté avec 25 votes « pour », 5 « contre » et 1 abstention.
« Je suis très heureux de l’issue de ce vote. L’objectif est clairement de protéger les consommateurs au moyen de plus de contrôles, pour rétablir la confiance suite au clash médiatique de l’année dernière », a déclaré Mario Pirillo, membre de la Commission, qui pilote le projet de loi au Parlement. « Ce texte va apporter plus de clarté, des principes généraux communs à tous les acteurs de la chaîne alimentaire », poursuit-il. Parmi les principales modifications apportées, le projet de loi devrait définir clairement les conditions dans lesquelles se dérouleront les contrôles. Il introduit notamment des redevances obligatoires, basées sur le modèle de la filière viande, qui seront étendues aux autres secteurs de l’agroalimentaire. Le texte devrait également durcir le dispositif anti-fraudes, notamment au travers de sanctions proportionnelles à l’avantage économique généré par la fraude. Enfin, il devrait permettre une meilleure réponse face aux situations d’urgence, notamment par une meilleure coopération entre États membres.