En janvier 2011, le président Barack Obama a ratifié le Food Safety Modernization Act (FSMA – Loi de modernisation de la sécurité alimentaire).
Quatre ans plus tard, plusieurs textes d’applications viennent enfin d’être publiés. Deux textes relatifs à l’application de contrôles préventifs pour les produits d’alimentation humaine et animale sont désormais disponibles en pré-téléchargement, avant leur publication officielle le 17 septembre. Les principales mesures introduites, applicables dès septembre 2016, sont les suivantes :
– clarification et actualisation des bonnes pratiques de fabrication ;
– clarification de la définition de « ferme », qui couvrira désormais deux types d’activités agricoles. Certaines exploitations ne seront pas soumises à l’obligation de contrôles préventifs ;
– les exploitations couvertes par la loi seront tenues de créer et mettre en œuvre un système de sécurité alimentaire incluant des analyses des risques et des contrôles préventifs ;
Référence Vigial : A7653
