Véritable engagement environnemental, la signalétique TRIMAN est en application en France depuis le 1er janvier 2015…
La loi du 02 janvier 2014, dans son article 19, et, son décret d’application du 23 décembre 2014 « TRIMAN », font suite à la volonté d’harmoniser la signalétique et les consignes de tri comprises dans le Grenelle de l’Environnement et dans la loi GRENELLE II. Cette dernière, insérée à l’article L541-10-5 du code de l’environnement, impose une signalétique commune informant le consommateur que tel ou tel produit relève d’une consigne de tri.
Cette loi a pour objectif de simplifier les gestes de tri des ménages et d’améliorer la qualité des collectes sélectives et traitements en matière de recyclage.
Le Grenelle a donc inséré au sein de ses engagements un objectif de signalétique commune. Ce dernier permet d’englober toutes les filières de produits usagés et offre le choix au consommateur de faire « un acte responsable en choisissant des produits recyclables ».
L’article R541-12-17 du code l’environnement impose le respect de la signalétique TRIMAN à tout metteur sur le marché de produits recyclables.
Cette signalétique concerne tous les produits recyclables, relevant d’une consigne de tri et qui sont soumis aux dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP). Le marquage TRIMAN est obligatoire pour les produits cumulant les conditions suivantes :
– Produits soumis à la REP
– Produits non soumis à un marquage spécifique
– Produits à destination des ménages
– Produit recyclable
– Produit faisant l’objet d’une consigne de tri
Dérogation : Ne sont pas concernés les emballages en verre, les piles, les accumulateurs, les équipements électriques et électroniques et les déchets diffus spécifiques ménagers (régimes spécifiques).
Par la mise en place de la signalétique TRIMAN. Il s’agit d’un « logo » diffusé aux consommateurs et figurant soit sur le produit, soit sur l’emballage, sur la notice ou sur tout autre support y compris dématérialisé. L’information pourra donc être disponible sur le site internet du metteur sur le marché.
Le logo TRIMAN constitue un repère visuel auquel le consommateur se référera pour savoir si l’objet en question fait ou non l’objet d’une consigne de tri. Il ne précise toutefois pas les modalités de tri mais le metteur sur le marché peut l’indiquer en complément. Le sigle devra être visible, lisible, indélébile et clairement compréhensible.
Sources :
Logo triman : https://www.google.fr/search?q=logo+triman&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ei=B0UAVeeyLoG0Uf3ugNAE&ved=0CAgQ_AUoAg&biw=1280&bih=913
Logo grenelle de l’environnement : http://www.google.fr/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fblog.promocadeaux.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F%2F2013%2F12%2Fgrenelle-environnement.jpg&imgrefurl=http%3A%2F%2Fblog.promocadeaux.com%2Fles-labels-objet-publicitaire%2Fgrenelle-environnement%2F&h=327&w=340&tbnid=1rBmnHJSJpnl5M%3A&zoom=1&docid=Vlg1iFFqR7J0CM&ei=QEUAVbPXOMLtUo_pgMAH&tbm=isch&iact=rc&uact=3&dur=1427&page=1&start=0&ndsp=33&ved=0CCYQrQMwAg