L’exigence de transparence en matière alimentaire a été renforcée par l’entrée en application du Règlement UE 1169/2011 « INCO ». Ce dernier est spécialement dédié à l’information du consommateur entendu bien évidemment comme répondant aux objectifs de sécurité, de loyauté et de protection des consommateurs. Cela passe notamment par l’étiquetage des denrées alimentaires et ce, que la denrée soit distribuée à titre onéreux ou gratuit.

L’objectif principal de ce règlement est l’obligation de l’exploitant d’assurer un haut niveau de protection du consommateur par une information loyale et claire des denrées alimentaires qu’il commercialise.

C’est pourquoi, le Règlement INCO donne des précisions sur la manière dont l’étiquette et l’étiquetage doivent figurer et surtout, énumère une liste de 12 mentions qu’il rend dorénavant obligatoires.

Doit ainsi impérativement apparaitre sur l’étiquetage de chaque denrée alimentaire :

  • La dénomination de la denrée alimentaire ;
  • La liste des ingrédients ;
  • Tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d’une substance ou d’un produit provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée ;
  • La quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients ;
  • La quantité nette de denrée alimentaire ;
  • La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;
  • Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation ;
  • Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire visé ;
  • Le pays d’origine ou le lieu de provenance lorsqu’il est prévu;
  • Un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire ;
  • Pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis ;
  • Une déclaration nutritionnelle.

L’identification du lot constitue également une mention obligatoire pour les denrées préemballées et non préemballées sauf dérogations.

Egalement, pour remplir pleinement l’objectif du règlement INCO, les informations accompagnant les denrées alimentaires doivent être claires, compréhensibles, accessibles par tous. Elles doivent aussi figurer dans un endroit apparent et être visibles et permanentes.

Enfin, le responsable de l’information est l’exploitant alimentaire. De ce fait, il doit veiller à la présence et à l’exactitude des informations sur les denrées alimentaires afin d’être en conformité avec le règlement INCO et avec la législation nationale applicable en la matière.

Remarque : Lorsque le professionnel alimentaire n’a pas d’influence sur l’information, il ne peut fournir la denrée alimentaire dont l’information ne respecte pas la législation.

Sources : Règlement 1169/2011 INCO, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1169&from=FR