ARRETE DU 8 OCTOBRE 2013 RELATIF AUX REGLES SANITAIRES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE COMMERCE DE DETAIL, D’ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORT DE PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ET LES DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires destinés à l'alimentation humaine autres que les produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Cet arrêté entraîne l’abrogation des textes suivants : - l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au [...]