Un nouveau document d’orientation publié par l’EFSA identifie les données que les entreprises devront fournir lorsqu’elles sollicitent le renouvellement d’une autorisation d’importation de plantes génétiquement modifiées destinées à l’alimentation humaine ou animale dans l’Union européenne.
La Commission européenne accorde des autorisations de mise sur le marché européen d’aliments GM destinés à l’alimentation humaine et animale pour une période de dix ans. Les entreprises qui veulent continuer à importer des aliments GM destinés à l’alimentation humaine ou animale dans l’UE doivent renouveler l’autorisation initiale.
Le nouveau document d’orientation assure un fondement scientifique solide à l’évaluation des risques associés aux aliments GM destinés à l’alimentation humaine ou animale dans l’intérêt du consommateur européen. La tâche de l’EFSA consiste à évaluer la validité des évaluations précédentes de ces produits GM. Elle doit vérifier si un quelconque changement, de nouveaux dangers, des scénarios d’exposition modifiés ou de nouvelles incertitudes scientifiques sont apparus. Sur la base de cet examen, l’EFSA conseille la Commission européenne et les États membres qui décident alors de renouveler ou non l’autorisation.
Lien vers le document d’orientation
Référence Vigial : A75207