La commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a voté le 30 mars dernier en faveur d’un amendement portant sur l’abandon du concept de profils nutritionnels.
Cet amendement invite la Commission européenne à examiner le règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires « sous l’angle des problèmes de mise en œuvre graves, persistants et anticoncurrentiels quant à son assise scientifique, son utilité et son réalisme, et à supprimer, le cas échéant, le concept de profil nutritionnel, voire à abroger le règlement tout entier ». Selon la députée allemande Renate Sommer, « les objectifs du règlement 1924/2006, tels que la véracité des allégations nutritionnelles et les allégations concernant la teneur en graisses, en sucre et en sel, ont entretemps été atteints par le règlement 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ».
Le vote de cet amendement a été acquis dans le cadre du projet d’avis de la commission ENVI à l’intention de la commission juridique en charge d’un rapport sur le programme REFIT visant la simplification de la législation communautaire.
Référence Vigial : A80181