Selon Culture Viande, la France a notifié à la Commission européenne son projet de décret relatif à la mise en place d’une indication obligatoire de l’origine du lait et des viandes utilisées en tant qu’ingrédients.
Le Ministre de l’Agriculture avait déjà obtenu un accord de principe sur ce dispositif dérogatoire à la règlementation communautaire actuelle. La Commission a désormais jusqu’au 17 mai 2016 pour confirmer cet accord par écrit. Le décret devra ensuite être validé par le Conseil d’État. Le texte pourrait donc entrer en vigueur en France au mieux en juillet 2016.
Référence Vigial : A80182