Les députés européens ont adopté mercredi en commission le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM.
Le texte sur « la prévention des risques » transpose notamment une directive européenne adoptée au début de l’année, et permettant aux États membres d’interdire la mise en culture des OGM même en cas de feu vert de l’Efsa, pour des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles. Le projet de loi sera débattu en séance au Parlement la semaine prochaine.
Référence Vigial : A76511
