Après l’Assemblée nationale le 17 novembre, le Sénat a définitivement adopté le 24 novembre le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM.
Les sénateurs ont voté l’accord sur le texte qu’ils avaient trouvé avec les députés en commission mixte paritaire.
Le projet de loi transpose la directive européenne adoptée en début d’année, qui permet désormais aux États membres d’interdire leur mise en culture, même en cas de feu vert de l’Efsa, pour des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles.
Référence Vigial : A77877
