L’Assemblée nationale a de nouveau voté le 17 novembre le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM, après un accord sur la rédaction du texte trouvé avec les sénateurs en commission mixte paritaire.
Le projet de loi transpose en particulier une directive européenne adoptée en début d’année, et qui permet désormais aux États membres d’interdire la mise en culture des OGM pour des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles, même en cas de feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).
Le texte sera voté définitivement au Sénat le 14 décembre.
Référence Vigial : A77748
