L’Assemblée nationale a adopté le 16 septembre en 1ère lecture le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (dit « projet de loi Ddadue »).
Le projet de loi transpose notamment la directive européenne relative à la mise en culture des OGM, qui permet aux États membres d’interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-Ogm, notamment dans les pays voisins.
Référence Vigial : A76646
