Le rapport final du Comité ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) du Parlement Européen relatif à la proposition de la Commission de révision du règlement Novel Foods (Règlement 258/97) introduit différents amendements, concernant notamment :
– la ré-introduction de catégories de nouveaux aliments ;
– la définition des nano-aliments, en ligne avec les recommandations de l’EFSA (seuil de 10% de nanoparticules pour qu’un ingrédient alimentaire soit qualifié de « nano » contre 50% proposé par la Commission) ;
– l’inclusion des aliments issus d’animaux clonés et de leurs descendants ;
– la simplification des procédures d’autorisation.
Ce rapport doit servir de base au vote de la proposition de révision par le Parlement, en première lecture, en avril prochain.
Référence Vigial : A73078