L’étiquetage est entendu par le règlement 1169/2011 « INCO » comme « les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire ». Il figure sur l’étiquette apposée sur le produit alimentaire. Cette définition est également reprise par l’article R112-1 du Code de la Consommation.
L’étiquetage est un des moyens mis en place par l’UE et par la France pour parfaire sa politique de protection des consommateurs par la transparence de la denrée alimentaire.
Par l’étiquetage, le consommateur peut identifier un aliment pour ainsi être certain qu’il réponde à ses besoins.
Ainsi, le consommateur doit être en mesure de prendre conscience à tout moment des mentions obligatoires devant figurer sur l’étiquetage. Ces mentions apparaitront sous la forme d’informations claires, compréhensibles, accessibles, lisibles et permanentes. Le règlement INCO rend obligatoires 12 mentions qui devront être portées impérativement sur l’étiquetage. En aucun cas les informations apposées ne devront présenter ou décrire le produit de façon fausse, trompeuse, mensongère ou susceptible de créer une impression erronée.
Attention : Par une décision du 14 juillet 1998, la jurisprudence a jugé que n’était pas suffisante la seule apposition d’une étiquette complémentaire à l’endroit où se trouvait le produit alimentaire concerné.
Le consommateur doit donc avoir toutes les informations en main de l’achat de la denrée à sa consommation.
La loi distingue deux situations : lorsque la denrée est préemballée et lorsque la denrée n’est pas préemballée.
Lorsque la denrée alimentaire est préemballée, cette dernière doit disposer d’un étiquetage sur lequel doit figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur.
Lorsque les denrées préemballées sont destinées aux collectivités (restaurant, cantine…) et y sont préparées, transformées, fractionnées ou découpées, elles doivent être soit complétement étiquetées, soit leur emballage extérieurs peut ne comporter que les mentions de dénomination, de date de durabilité, de condition particulière et de nom ou raison sociale et adresse de l’exploitant avec en plus les autres mentions obligatoires requises par l’article 9 reprises sur un document commercial s’y référant ou accompagnant la denrée tel une fiche technique.
Attention : Si les denrées alimentaires préemballées sont destinées au consommateur final, elles sont livrées depuis leur exploitant responsable des informations et doivent être correctement et complètement étiquetées avec les 12 mentions obligatoires lorsque celles-ci tendent à s’appliquer et ce, jusqu’au consommateur final.
Toutefois, lorsque la denrée alimentaire n’est pas préemballée (fruit, légume, pain), une affichette ou un écriteau doit être placée à proximité de l’aliment non emballé et indiquer sa dénomination de vente, l’état physique du produit (décongelé…), les substances pouvant provoquer allergies ou intolérances (article 44 du règlement INCO) et encore le prix de vente.
Ainsi, comme le rappelle l’Agence Nationale de Sécurité de l’Alimentation, de l’Environnement et du travail (ANSES) dans ces rapports, l’étiquetage général d’une denrée alimentaire est obligatoire et doit être conforme au règlement européen concernant l’information des consommateurs. Il devra entre autre indiquer la dénomination, les substances allergènes, la liste des ingrédients… De plus, dans son annexe 4, le règlement INCO précise la hauteur de « X ».
Pour conclure, l’étiquetage alimentaire permettra au consommateur de choisir sa denrée en toute connaissance de cause et d’opérer des comparaisons avec d’autres produits alimentaires. Ce dernier pourra éviter les réactions allergiques ou d’intolérance ou encore pourra permettre l’équilibre de l’alimentation du consommateur. En cela, la législation sur l’information du consommateur alimentaire assure la protection optimale de celui-ci, c’est pourquoi, tout exploitant alimentaire est tenu de la respecter sous peine de sanctions.
Sources : https://www.anses.fr/fr/content/etiquetage-alimentaire, Règlement 1169/2011, Code de la consommation, Norme Codex STAN 1-1985.