Ayant constaté depuis 2004 des taux de non-conformité allant de 13 à 20% pour les préemballages, sur la base des contrôles officiels enregistrés, la DGCCRF met à disposition des opérateurs un guide de bonnes pratiques concernant les modalités du contrôle métrologique interne à réaliser par les emplisseurs et importateurs, de produits préemballés.
Ce guide a pour but de préciser les bonnes pratiques basées sur les dispositions réglementaires en métrologie des préemballages et des instruments, sur la maîtrise statistique des procédés, et sur les outils de gestion de la qualité, de façon à ce que les contrôles internes métrologiques soient plus pertinents et plus efficaces.
Référence Vigial : A70874