Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire et député de la Mayenne, a déposé à l’Assemblée nationale une nouvelle proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Le texte sera examiné par la commission des Affaires économiques le 17 novembre, puis dans l’hémicycle à la fin du mois.
Cette proposition de loi reprend diverses dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, qui avaient été votées par l’Assemblée nationale en mai dernier dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Ces dispositions avaient alors été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure.
Référence Vigial : A77319
