Vers la révision du règlement 178/2002
La Commission européenne financera prochainement deux études destinées à servir de base à un rapport de la Commission visant à évaluer le règlement 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire dans l’UE. L’objectif est d’étudier si les dispositions et les objectifs de ce règlement répondent aux besoins et tendances actuelles, notamment en matière de sécurité alimentaire et de protection de la santé humaine. La Commission élabore actuellement les cahiers des charges en vue de financer ces deux études externes, qui porteront sur le règlement 178/2002 et sur le RASFF.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du programme REFIT (Regulatory Fitness and Performance), lancé en octobre 2010 dans le but de mettre à niveau la législation européenne dans de nombreux domaines de la politique communautaire, et d’identifier les éventuelles lacunes, chevauchements de règles, charges administratives excessives, incohérences et/ou mesures réglementaires obsolètes.
Référence Vigial : A69157