La loi de Santé va être examinée au Sénat en session extraordinaire le 14 septembre. Sans présager de la teneur des débats parlementaires, il semble tout de même très probable que l’article 5 aille à son terme .
De facto, il devrait permettre que la déclaration nutritionnelle (rendue obligatoire par le règlement européen Inco) puisse être accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire réalisée à partir de graphiques ou de symboles sur la face avant des emballages.
Ces étiquetages nutritionnels graphiques, dont l’industrie alimentaire ne veut pas, pourraient apparaître sur les packagings dès janvier 2016.
Quel système de représentation sera retenu par la ministre ? Sans surprise, c’est le système promu par le Pr Serge Hercberg qui devrait être retenu. La réponse apparaît de plus en plus évidente au regard du dernier avis du Haut Conseil de la santé publique. Saisie par la direction générale de la Santé début mars, cette instance a rendu ses conclusions fin juin avant de les rendre publiques le lundi 24 août, suite à l’analyse d’une douzaine de systèmes possibles (dont la méthode Sain-Lim créée par l’Inserm de Marseille ou AQuelleFrequence imaginée par Carrefour puis reprise par la FCD), .
Ce système graphique bâti selon une méthode de calcul élaborée par la FSA britannique avait déjà été mis en exergue début 2014 dans le rapport de l’épidémiologiste, qui est également le président du PNNS (Programme National Nutrition Santé). Il est désormais appelé système 5-C.
Pour rappel, cette méthode repose sur le calcul d’un score de qualité nutritionnelle qui prend en compte divers éléments présents sur l’étiquetage nutritionnel, ce qui permet d’attribuer au produit une pastille de couleur, du vert au rouge.
La méthode de calcul et les seuils ont été optimisés
Début juin l’Anses avait pourtant émis un avis pointant une série d’insuffisances. Et dont la ministre n’avait fait aucune publicité. Mais le HCSP a pris en compte certaines remarques. En particulier, il a optimisé le calcul et les seuils permettant d’établir le score nutritionnel pour trois familles de produits qui posaient problème. Ainsi, après adaptation du score, les fromages sont globalement classés dans la classe « rose », et non plus « rouge ». De plus certaines catégories de fromages se répartissent désormais dans trois classes du système 5-C contre deux précédemment.
L’optimisation du calcul du score et des seuils pour les matières grasses ajoutées permet aussi d’obtenir une répartition plus pertinente selon l’origine des matières grasses. Les boissons étaient une famille de produits problématique identifiée par l’Anses. Désormais seules les boissons édulcorées ou peu sucrées ainsi que les jus de légumes sont classées jaunes. Les boissons classées orange sont majoritairement les jus de fruits. Les boissons sucrées et les nectars de fruits sont rose et rouge.
Au final, l’avis du HCSP conclut que la méthode 5-C est la plus en capacité d’attirer l’attention du consommateur, tout en restant simple. Il souligne que c’est aussi la méthode la plus à même d’inciter les industriels à progresser, du fait de la comparaison possible. L’avis admet un certain nombre des limites soulevées par les professionnels, en particulier la très forte corrélation de la méthode à la densité énergétique du produit, sans prise en compte de la taille des portions, des associations de produits et des moments de consommation. Mais cela n’empêche pas le HCSP d’estimer que les avantages sont supérieurs aux inconvénients…
L’avis du CNA négligé
D’ailleurs, le HCSP n’a pas daigné citer l’avis du Conseil National de l’Alimentation, une instance consultative, souvent considérée comme le « Parlement de l’Alimentation ». Dans son avis, le CNA soulignait que la communauté scientifique était divisée quant à la pertinence d’un tel système. Il évoquait aussi un certain nombre de prérequis, parmi lesquels celui de ne pas porter atteinte au modèle alimentaire français reposant sur le plaisir et la convivialité. Un argument qui n’a pas fait mouche, le HCSP préfèrant opter pour une approche anglo-saxonne de l’alimentation.
Une étude publiée opportunément
D’ailleurs, après l’avis de l’HCSP, placé sous la tutelle du Ministère de la santé, c’est une étude Inserm/Inra/CNAM/université de Paris 13 qui est venue soutenir la méthode 5-C. Une publication, dont la conclusion est sans surprise, d’autant que le Pr Hercberg fait partie des… auteurs !
Sur la base d’un questionnaire Internet, ces travaux ont testé quatre systèmes d’information nutritionnelle : le système 5 –C, les traffic lights multiples, la coche verte scandinave et les Repères Nutritionnels Journaliers. Pour les auteurs, le système 5-C est le plus efficace en termes de compréhension, il a les meilleures performances y compris chez les individus ayant une alimentation plutôt défavorable sur le plan nutritionnel. Sa présence augmente de plus de 20 fois la capacité des individus sans connaissance nutritionnelle à classer correctement les produits.
La proposition du FFAS
On le voit, la ministre Marisol Touraine a pris le soin de « blinder » la proposition du Pr Hercberg d’adopter le système 5-C. C’est dans ce contexte que le Fonds français pour l’alimentation et la santé (FFAS) s’est déclaré prêt à conduire des expérimentations en conditions réelles, sous l’égide de son Conseil scientifique et éthique, une instance indépendante. « Il est très important que l’Etat s’assure que le système dont il recommandera la mise en œuvre puisse être facilement compris par les consommateurs et donc convenablement utilisé. Les enjeux, ce sont la santé publique et la crédibilité de la parole publique », a déclaré le président du FFAS, Christian Babusiaux, ancien dg de la DGCCRF. Mais au regard de la position inflexible de la ministre, la proposition du FFAS, une organisation scientifique financée principalement par l’industrie agroalimentaire, a toutes les chances de rester lettre morte.
Lien vers l’avis du HCSP
Lien : http://www.processalimentaire.com/