Les contrôles ciblés, réalisés par la DGCCRF sur des produits importés en application de mesures communautaires ou en lien avec des alertes notifiées sur le réseau européen, témoignent d’une forte baisse du taux de non-conformités.
Les investigations conduites au cours de l’année 2013 dans la filière de l’alimentation humaine, des matières premières aux produits finis, se sont portées sur des produits dits conventionnels, des produits issus de l’agriculture biologique et sur des produits faisant l’objet d’une allégation du type « sans OGM ». Aucun produit étiqueté comme contenant des OGM n’a été relevé lors de cette enquête.
Les contrôles menés dans le cadre des alertes ont concerné le riz chinois et la papaye thaïlandaise.
La recherche d’OGM dans la filière alimentaire a révélé des anomalies mais aucun cas de non-conformité.
Tous les prélèvements étaient conformes. Les analyses ont montré, que sur un total de 42 produits, 32 échantillons ne contenaient pas d’OGM au seuil de détection. Parmi les échantillons contenant des traces d’OGM, il y avait : 1 élément génétique commun aux OGM, 1 présence de sojas génétiquement modifiés inférieure à 0,1% et 2 traces de soja génétiquement modifié inférieures à 0,3% dans des aliments pour animaux servant à la production de poissons fumés faisant l’objet d’une allégation « issus d’animaux nourris sans OGM (<0.9%) ».
Les contrôles documentaires ont fait émerger 11 anomalies, toutes liées au non-respect des conditions réglementaires permettant de valoriser l’absence d’OGM.
Des avertissements ont été adressés à des opérateurs et à des sociétés utilisant des mentions sans détenir les garanties suffisantes ou affichant des allégations non conformes ou non prévues par le décret.
Des contrôles ciblés dans le cadre des alertes relatives à la présence de riz et de papayes génétiquement modifiées particulièrement efficaces.
En application de mesures communautaires, 26 lots contenant du riz originaire de Chine ont été notifiés auprès des services français. Si tous les produits étaient accompagnés des documents obligatoires, les analyses ont identifié 1 cas non-conforme.
La forte baisse du taux de non-conformités par rapport à 2012 s’explique par les actions de sensibilisations aux mesures d’urgence menées auprès des opérateurs et par la diminution des volumes importés.
Sur les 27 prélèvements de papayes importées de Thaïlande, 8 ont permis de mettre en évidence la présence d’OGM. Les produits non autorisés ont été retirés du marché ou rappelés par les opérateurs.
Si le taux de non conformités est passé de 70% en 2012 à 29% en 2013, les mesures mises en place par les autorités thaïlandaises n’ont pas été jugées suffisamment efficaces pour lever l’alerte.
Référence Vigial : A71131