Les dossiers portant sur des produits réglementés tels que des additifs alimentaires, des enzymes alimentaires ou encore des allégations de santé devront dorénavant être soumis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) par voie électronique.
Cette initiative, qui requiert que les candidats utilisent un support électronique tel qu’une clé USB ou un CD-ROM, permettra de réduire la bureaucratie et de simplifier le processus d’évaluation des risques, a déclaré l’Efsa.
En vertu de cette nouvelle règle, les candidats pourront également envoyer des mises à jour de leur dossier et répondre aux demandes de renseignements complémentaires de l’Efsa par voie électronique. Bien qu’il soit encore possible d’envoyer à l’Efsa des copies papier des dossiers techniques, la version électronique sera dorénavant considérée comme constituant l’introduction formelle des documents.
Les dossiers techniques doivent être présentés sur un support électronique standard comme un CD-ROM, un DVD ou une clé USB. Toutes les demandes soumises à l’Efsa, que ce soit par un demandeur, par un État membre ou par la Commission européenne, devront inclure l’original d’une lettre de couverture signée dressant la liste des annexes, la table des matières et le mandat.
Référence Vigial : A70719