Note d’information relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l’occasion de ces opérations.
Note de service DGAL/SDSSA/2014-825 du 06-10-2014 :
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Référence Vigial : A71044