Les derniers textes d’application (deux décrets et deux arrêtés) relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2015.
Les facteurs de pénibilité manutentions manuelles (bruit, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques et températures extrêmes), qui devaient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016 ne seront pris en compte qu’à partir du 1er juillet 2016 (lire Décret n°2015-1888).
A noter également, les seuils des facteurs de risques bruits et mouvements répétitifs sont modifiés.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est prévu par la loi du 20 janvier 2014 concernant l’avenir des retraites. Il permet aux salariés exposés à des situations difficiles d’obtenir un certain nombre de points. Plafonné à 100 points sur l’ensemble d’une carrière, ce compte peut ensuite être utilisé notamment pour un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite. Quatre facteurs de pénibilité sont en application depuis le 1er janvier 2015 : travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare
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