Les dossiers portant sur des produits réglementés tels que des additifs alimentaires, des enzymes alimentaires ou encore des allégations de santé devront dorénavant être soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) par voie électronique. Cette initiative, qui requiert que les candidats utilisent un support électronique tel qu'une clé USB ou un CD-ROM, permettra [...]
L'Opération Interministérielle Vacances 2014, pilotée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), a été menée principalement dans quatre domaines : les marchés forains, les activités de loisirs et équipements sportifs, l'hébergement de vacances et le tourisme historique. Entre le 15 juin et le 15 septembre [...]
Dans le cadre d'une enquête nationale, la DGCCRF a vérifié la présentation des produits de substitution des produits laitiers lors de leur mise en vente ainsi que leurs dénominations de vente et mentions d'étiquetage, au regard de la bonne application du règlement (UE) n° 1308/2013 relatif notamment à la protection des dénominations laitières. Au total, [...]
Une proposition de la Commission visant à réviser les règles d'identification des chevaux a été approuvée la semaine dernière par les experts des États membres de l'UE. Le règlement révisé prévoit un système européen plus fiable et plus sûr pour l'enregistrement et l'identification des chevaux dans l'UE. L'un de ses objectifs fondamentaux est d'éviter que [...]
Un récent rapport de la Commission européenne conclut à l'efficacité des taxes sur les aliments gras, salés et sucrés pour réduire la consommation de ces produits. Toutefois, les instances communautaires jugent qu'une fiscalité trop lourde pourrait encourager les consommateurs à se tourner vers des produits moins chers. Le rapport précise par ailleurs que l'impact des [...]
La production et la commercialisation des huiles vierges de noix ou de noisettes, moins importantes que les huiles végétales raffinées (colza ou tournesol), justifie souvent un coût plus élevé qui peut générer un risque de falsification par coupage avec d'autres huiles. Dans la perspective des travaux du prochain comité du Codex Alimentarius, la DGCCRF a [...]
Actuellement, le règlement européen sur les nouveaux aliments (« Novel Foods ») interdit la mise sur le marché et la distribution des extraits d'insectes destinés à la consommation sans autorisation préalables. Par ailleurs, il existe encore une incertitude juridique sur l'autorisation des insectes entiers et des préparations à base d'insectes entiers. La Commission européenne a [...]
La DGCCRF a mené une enquête afin d'évaluer la qualité et la conformité des vins importés ou exportés présents sur le marché français. Les vérifications ont porté essentiellement sur la détection des fraudes : coupages, présence de contaminants interdits, étiquetage, mentions obligatoires, origine des moûts. Sur 178 établissements contrôlés, l'enquête a révélé un taux d'anomalies [...]
La Commission européenne a publié le rapport 2013 relatif au réseau européen d'alertes phytosanitaires EUROPHYT. Le document dresse le bilan des contrôles effectués aux frontières de l'UE pour prévenir l'introduction des organismes nuisibles aux végétaux sur le marché communautaire. EUROPHYT a reçu 6.957 notifications d'interception de marchandises pour des raisons phytosanitaires en 2013, dont 6.639 [...]
Les contrôles renforcés harmonisés mis en œuvre par la DGCCRF sur certains produits alimentaires importés, en application du règlement (CE) n° 669/2009, ont révélé un taux de non-conformités de 7% en 2013, en diminution par rapport à 2012 (11%). Cinq types de dangers ont été pris en compte en 2013 : les résidus de pesticides, [...]