La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 18 novembre 2021 un projet de règlement d´exécution établissant les règles de mise en œuvre nouveau règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique de l´UE en ce qui concerne la commercialisation des produits biologiques. Lien vers la consultation Référence Vigial : A120921
L´Efsa a mis à jour son document d´orientation relatif à la présentation des données aux fins d´une évaluation de la sécurité des enzymes alimentaires. Ce guide actualisé vient compléter le précédent document publié en 2009 en tenant compte des développements scientifiques récents en matière d´évaluation des risques relatifs aux enzymes alimentaires. Il intègre en particulier [...]
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a fait savoir que des griefs avaient été notifiés à 101 entreprises et 14 organisations professionnelles du secteur de la fabrication et de la vente de denrées alimentaires au contact avec des matériaux pouvant ou ayant pu contenir du bisphénol A (BPA) ou ses substituts. Il est [...]
L’Anses et l’Institut Friedrich-Loeffler (FLI), organisme fédéral allemand pour la recherche en santé et bien-être animale, ont signé un protocole d’accord mardi 12 octobre 2021, pour développer leur collaboration scientifique dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux et des zoonoses, dans une approche « One Health » – Une seule santé. [...]
Le chef de l’État a présenté un vaste plan d’investissement destiné à faire progresser la compétitivité de l’industrie française et à développer de nouvelles technologies. Deux milliards d’euros sont dévolus à l’axe « Alimentation saine, durable et traçable ». Source…
Suite à une consultation publique menée cet été, l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 a confirmé le transfert des missions du Haut-conseil des biotechnologies (HCB) à différentes instances déjà existantes, à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, l´expertise scientifique actuellement menée par le comité scientifique du HCB sera transférée à l´Anses, en ce qui [...]
Les États membres de l'UE ont approuvé le 8 octobre une proposition de la Commission visant à interdire l'utilisation du dioxyde de titane (TiO2) en tant qu´additif alimentaire (E171) dès 2022. Sauf avis contraire du Parlement européen et du Conseil, une procédure de suspension progressive d´une période de six mois devrait précéder l'interdiction totale du [...]
La France a notifié à la Commission européenne un projet de décret relatif à l´utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Ce projet de décret vise à encadrer l'emploi des dénominations désignant traditionnellement des denrées alimentaires d´origine animale pour la description, la commercialisation ou la promotion des denrées à [...]
La Commission européenne a adressé un nouvel avertissement à la République Tchèque pour non-respect des règles de l´UE en matière de contrôles officiels des produits alimentaires. Cet avertissement s´accompagne d´un avis motivé émis dans le cadre des procédures d´infraction européenne. Une première lettre de mise en demeure initiale sur ce sujet avait été envoyée à [...]
Créé en 1996 en parallèle du Congrès des Maires, le Salon des Maires et des Collectivités Locales est le rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des collectivités territoriales. Source…